Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le sénateur, il ne faut pas laisser s’installer des sentiments d’injustice : notre pacte social est en jeu quand surgissent de telles incompréhensions ou lorsque l’on ne parvient pas à obtenir de réponse à ses interrogations. Au-delà même de la question technique se pose celle de la relation entre l’État et les élus locaux.

En 2022, le potentiel financier par habitant de la commune de Labastide-de-Lévis est passé de 753 euros à 809 euros. Cette progression est pour une grande partie attribuable à la modification de la répartition et de l’enveloppe dédiée aux attributions de compensation de l’intercommunalité.

Jusqu’à l’année 2020 incluse, la communauté d’agglomération prélevait 7, 4 millions d’euros sur ses communes membres. À partir de 2022, la communauté d’agglomération leur a reversé 5, 8 millions d’euros. Le niveau de la DGF alloué en 2022 à la commune de Labastide-de-Lévis a ainsi été orienté à la baisse, diminuant de 66 591 euros à 56 195 euros.

Cela s’explique par deux mécanismes de répartition distincts, qui s’appuient sur des indicateurs parfaitement objectifs. La commune dispose depuis 2022 d’un niveau de ressources fiscales réelles et potentielles qui est globalement supérieur à la moyenne – les fameux 809 euros par habitant, contre 757 euros en moyenne dans les communes comptant entre 500 et 1 000 habitants. Elle a donc subi un écrêtement de sa dotation forfaitaire conduisant à sa diminution d’environ 1 885 euros.

Ce mécanisme est suspendu par la loi de finances pour 2023 et n’affectera donc pas la DGF de la commune en 2023. Si la population de la commune augmente, cette dotation forfaire en fera de même.

S’agissant des dotations de péréquation, l’augmentation du potentiel financier de la commune en 2021 et 2022 a fait perdre à cette dernière son éligibilité à la dotation nationale de péréquation, qui représentait 9 318 euros en 2021.

Monsieur le sénateur, la suite de la réponse est technique. Je me tiens à votre disposition pour vous la communiquer ultérieurement, de même que l’ensemble des réponses attendues par les élus locaux, afin de ne pas laisser s’installer un sentiment d’injustice.