Intervention de Sarah El Haïry

Dans la mesure où elle est technique, je vous apporterai une réponse complémentaire écrite, car il me semble nécessaire d’examiner de manière approfondie les modalités que vous proposez, ce qui m’est impossible dans les deux minutes qui me sont imparties.

Comme vous le rappelez, pour financer le service public de collecte et de traitement des déchets, les collectivités ont le choix entre le recours au budget général, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Sont assujettis à la Teom tous les redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), indépendamment de l’utilisation du service de collecte et de traitement des déchets ménagers. L’exemple des garages que vous avez pris est en ce sens très pertinent.

Cette situation découle de la nature même d’imposition de la Teom, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une redevance. Au-delà de cette réalité juridique, elle est la contrepartie de la simplicité qu’offre la Teom pour les collectivités.

Monsieur le sénateur, afin d’encourager la réduction et le tri des déchets, une tarification incitative peut être instaurée dans le calcul de la Reom ou de la Teom, par l’introduction d’une part variable qui dépend de la quantité et, éventuellement, de la nature des déchets produits par chaque ménage.

Aussi, pour les locaux ne produisant pas de déchets, la part incitative est susceptible d’être nulle, ce qui répond en grande partie – mais pas totalement – à vos préoccupations.

À cet égard, plusieurs mesures ont été adoptées ces dernières années pour favoriser le recours à la part incitative de la Teom par les EPCI.

En outre, pour accompagner les collectivités dans la mise en place d’une tarification incitative, tant pour la Teom que pour la Reom, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des collectivités locales, tout en leur apportant une aide financière.