Intervention de Sarah El Haïry

Madame la sénatrice Laurence Garnier, en effet, nous portons toutes les deux un regard particulier sur la Loire-Atlantique…

Orange a présenté son plan d’extinction du réseau cuivre, plan qui a fait l’objet d’une consultation publique – vous l’avez suivie, à l’instar des syndicats. L’arrêt du réseau cuivre est largement souhaitable pour l’ensemble de la filière à de nombreux égards, notamment pour des raisons écologiques, la fibre étant trois fois moins énergivore que le cuivre, ce qui, dans le contexte que nous connaissons, est un enjeu important qu’il faut prendre en compte.

Toutefois, madame la sénatrice, comme vous l’avez souligné, la transition du cuivre vers la fibre doit s’accompagner des garanties nécessaires de disponibilité, de qualité et d’abordabilité des services à l’égard de nos concitoyens et des collectivités.

Vous avez évoqué des cas très particuliers, comme la téléassistance pour les personnes âgées, qui sont parmi les publics les plus vulnérables et les plus susceptibles d’être en difficulté ; à ce titre, il nous faut préserver ce dispositif essentiel pour nos aînés. Si le numérique peut être une aide au quotidien pour nos concitoyens, tous ces services sont dépendants du réseau. Certains d’entre eux sont déjà compatibles avec la voix sur IP, donc via le réseau internet.

L’ensemble des fédérations ont été informées dès 2015 du programme de fin du réseau téléphonique commuté, le RTC. Les solutions sont donc clairement identifiées aujourd’hui : il s’agit soit de les faire migrer sur la fibre, soit de privilégier l’usage de la technologie GPRS/GSM (General Packet Radio Service/Global System for Mobile Communications).

Une circulaire a été transmise à l’ensemble des préfets pour les inciter à la vigilance que vous appelez de vos vœux : il leur incombe, car c’est une nécessité, de prévoir une information beaucoup plus large et transparente auprès des élus locaux et de rassurer nos concitoyens, nombre d’entre eux étant inquiets de l’arrêt du réseau cuivre.

Madame la sénatrice, je vous adresserai un état des lieux spécifique de la situation Loire-Atlantique, puisque vous y tenez.