Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Madame la sénatrice Élisabeth Doineau, le ministre François Braun regrette de ne pouvoir être présent ce matin et m’a priée de vous fournir les éléments suivants en réponse à votre question.

Tout comme vous, je partage le bel élan que représente la campagne Octobre rose, mais c’est bien douze mois par an que le ministère de la santé et de la prévention est mobilisé pour soutenir la lutte contre le cancer du sein.

La prise en charge des prothèses capillaires a été revue en 2019, afin de prévoir deux catégories : une première sans reste à charge avec un tarif de remboursement de 350 euros ; une seconde avec une prise en charge de 250 euros par l’assurance maladie obligatoire (AMO) et un prix limite de vente à 700 euros. L’ancienne nomenclature présentait un tarif de remboursement de 76, 22 euros TTC, sans prix limite.

Aujourd’hui, 60 % des patientes s’orientent toujours vers des prothèses avec un reste à charge important. Par ailleurs, le taux de recours global à ces produits reste faible.

L’adoption d’un amendement d’origine parlementaire lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 conduira à une amélioration de la prise en charge des prothèses capillaires. Il s’agira d’abord de mieux connaître la situation des femmes et de comprendre le phénomène de non-recours.

Ensuite, un travail sur les caractéristiques techniques des prothèses sera mené, en lien avec les associations, industriels et distributeurs, pour mieux définir les besoins. Les tarifs et prix limites pourraient alors être revus, afin de mieux calibrer la manière dont l’AMO et, le cas échéant, les complémentaires pourraient prendre en charge ces dispositifs.

Cette évaluation permettra ainsi de prévoir de nouvelles modalités de prise en charge des prothèses capillaires pour en améliorer le recours, ce qui constitue un véritable objectif. Des textes réglementaires devraient être publiés d’ici au deuxième semestre 2023 afin de mettre celles-ci en œuvre.