Intervention de Laurence Muller-Bronn

Madame la ministre, depuis plus d’un an, des chercheurs, notamment des épidémiologistes et des membres d’institutions publiques reconnues comme l’Insee ou l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), ainsi que des universitaires doivent travailler sur les statistiques des décès et des hospitalisations liés au covid-19 selon le statut vaccinal des personnes, toutes causes confondues.

Alors qu’ils ont demandé au ministère d’accéder à ces statistiques, ils n’ont pas obtenu de réponse. Ils ont alors sollicité la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), qui leur a indiqué ceci : « Le ministère ne dispose pas de ces données. » On croit rêver ! Comment est-ce possible dans un pays comme la France, qui est capable de fournir des données statistiques et médicales très pointues ?

À titre de comparaison, le même organisme fournit aux assureurs des fichiers complets comprenant les noms de famille et les prénoms des personnes décédées ; leur sexe ; leur date de naissance ; le code de leur localité de naissance ; le pays de naissance pour les personnes nées à l’étranger, etc. En outre, on sait très bien que l’assurance maladie possède toutes ces informations jusqu’au décès des personnes.

Aujourd’hui, madame la ministre, la recherche française n’a accès qu’à des informations partielles, ce qui est totalement insuffisant pour assurer le suivi de l’efficacité de notre politique et de la sécurité sanitaire dans notre pays.

Face aux controverses de plus en plus nombreuses, face aux questionnements légitimes, il est urgent que les scientifiques des organismes publics puissent investiguer en toute neutralité, afin de ne pas se limiter aux seules études des laboratoires et des entreprises pharmaceutiques.

Pardonnez-moi, madame la ministre, de ne pas comprendre la rétention de ces données, qui sont indispensables pour protéger la santé des Français.