Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 24 janvier 2023 à 9h30
Questions orales — Adaptation de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour faciliter leur libre circulation au sein de l'union européenne

Agnès Firmin Le Bodo :

Madame la sénatrice, au 1er janvier 2022, on dénombrait 31 298 manipulateurs d’électroradiologie médicale en exercice, âgés de moins de 62 ans. Les effectifs ont augmenté de 12, 8 % entre 2012 et 2022.

Le passage des instituts de formation sur la plateforme APB en 2017, puis sur Parcoursup, a contribué à une augmentation du nombre d’étudiants. Les concertations menées dans le cadre du Ségur de la santé avec les étudiants des filières paramédicales ont par ailleurs abouti à une revalorisation des indemnités de stage pour certaines formations, dont le diplôme d’État de MEM fait partie. Il convient de rappeler que ce diplôme confère le grade de licence.

Pour la circulation à l’échelle de l’Union européenne, la France, comme les autres États membres, reconnaît déjà pour l’accès et l’exercice d’une profession réglementée, comme la profession de MEM, les qualifications acquises dans un autre État membre. Ces qualifications permettent aux titulaires d’exercer cette profession en France.

Pour les MEM, comme pour toutes les autres professions ayant des implications en matière de santé publique, l’État membre d’accueil peut toutefois procéder à une vérification des qualifications professionnelles. En cas de différence substantielle entre ces qualifications et la formation exigée par la France de nature à nuire à la santé ou à la sécurité publique, notre pays peut imposer des mesures de compensation sous la forme d’un stage.

Quoi qu’il en soit, qu’il y ait ou non application de mesures de compensation, la reconnaissance des qualifications obtenues dans un autre État membre de l’Union européenne pour la profession de MEM est systématique, conformément au principe de reconnaissance mutuelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion