Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2, amendements 148 201

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’amendement n° 148 et le sous-amendement n° 201 sont retirés.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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