Intervention de Laurence Rossignol

Mes chers collègues, par courrier en date du 19 janvier, M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, s’oppose à l’examen selon la procédure de législation en commission de la proposition de loi visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bas-Chablais, inscrite à l’ordre du jour du mardi 31 janvier.

Acte est donné de cette demande.

Pour l’examen de ce texte, nous pourrions prévoir une discussion générale de 45 minutes.

Par ailleurs, le délai limite de dépôt des amendements de séance serait fixé au lundi 30 janvier à 12 heures.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.