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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 janvier 2023 à 14h30
Création d'une commission spéciale
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16 bis, alinéa 2, du règlement, la proposition de création d’une commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.
Je soumets cette proposition au Sénat.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Conformément à la décision de la conférence des présidents, la désignation des 37 membres de cette commission spéciale aura lieu en séance publique mercredi 1er février.
