Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2, amendement 57

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Le sous-amendement n° 57 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié bis.

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