Intervention de Arnaud de Belenet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, votre projet de loi, qui s’inscrit dans la dernière ligne droite avant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ambitionne d’améliorer l’organisation de cet événement et de parfaire la loi de 2018.

Il s’inscrit aussi dans la dernière ligne droite du troisième événement le plus médiatisé au monde, la Coupe du monde de rugby, qui aura lieu à l’automne.

Ce texte présente des adaptations nécessaires en matière d’offre de soins et de formation aux premiers secours, alloue des moyens pour renforcer le dispositif de lutte contre le dopage et prévoit diverses autres mesures, dont la possibilité pour la Solideo de recourir à l’intervention d’établissements publics administratifs (EPA).

Surtout, il renforce la sécurité des Jeux et des grands événements que la France accueille. Le chapitre III, au gré des mesures importantes de sécurité qu’il implique et du traitement des questions, parfois épineuses, qu’il soulève, mérite une attention particulière, comme cela a été souligné dans le rapport d’information que nous avons coécrit avec Marc-Philippe Daubresse et Jérôme Durain en mai 2022, La reconnaissance biométrique dans l ’ espace public : 30 propositions pour écarter le risque d ’ une société de surveillance. J’y reviendrai.

Quelques imprécisions ou imperfections ont été relevées dans le texte du projet de loi, notamment le fait que l’installation de systèmes de vidéoprotection n’aurait été réalisable que « dans les moyens de transport et les voies les desservant ». Je me félicite que Mme la rapporteure ait repris en commission notre amendement tendant à éclaircir le sens de ces termes, afin de préciser que l’installation de systèmes de vidéoprotection ne sera concevable que dans les gares et les seuls moyens publics de transport.

Nous aurions toutefois pu éviter de rejeter l’amendement à l’article 6 visant à maintenir le caractère obligatoire de la transmission à la Cnil d’un rapport annuel du Gouvernement sur l’activité des commissions départementales de vidéoprotection. Il est vrai que ces rapports ne sont plus rendus à la Cnil depuis 2013, ce qui emporte assez peu de conséquences pratiques. Toutefois, je suis chagriné de supprimer une obligation légale au seul motif que le Gouvernement s’y soustrait depuis des années.