Intervention de Jean-Jacques Lozach

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après les textes de 2018 et 2019, ce troisième texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a été inscrit à l’ordre du jour dans la continuité de son dépôt au Sénat, le 22 décembre dernier. Ces délais contraints restreignent le temps de travail que nous pouvons lui consacrer.

La réussite des Jeux de 2024, événement tout à fait exceptionnel, est un enjeu majeur auquel nous adhérons collectivement. Pendant six semaines, 13 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs sont attendus. L’équivalent de cinquante-quatre championnats du monde seront organisés simultanément et circonscrits à un même lieu, ou presque.

La réussite de l’événement se mesurera à l’aune de son organisation, des résultats de nos athlètes, du respect de l’équilibre budgétaire – il s’agira de limiter les dépassements au maximum –, des retombées économiques et sociales, en termes d’infrastructures – la notion d’héritage olympique doit être hiérarchisée –, à l’aune également de ses dimensions festive, inclusive, populaire, environnementale, mais aussi du rayonnement de la France et de la valorisation de ses règles communes et de ses savoir-faire.

Ce texte, qui contient des ajustements nécessaires à un événement unique, traite le sujet olympique au travers d’un prisme résolument sécuritaire. Il prévoit des dérogations à notre droit commun et à différents codes : ceux du sport, de la sécurité intérieure, du travail ou encore de la santé.

Présentées comme nécessaires, ces dérogations permettent en effet d’appliquer le cahier des charges du CIO, de respecter la Charte olympique, de mettre en œuvre les contrats de ville hôte et d’harmoniser, dans notre législation, les standards de l’Agence mondiale antidopage – je fais ici référence aux tests génétiques déjà appliqués aux Jeux de Tokyo en 2021.

Nous notons que le Gouvernement a globalement respecté l’essentiel des recommandations du Conseil d’État et de la Cnil.

Parallèlement, le projet de loi regroupe un ensemble de dispositions pérennes ou amenées à l’être après expérimentation et/ou évaluation, et qui dépassent largement le cadre olympique, en s’appliquant potentiellement à « des manifestations récréatives, sportives et culturelles » ayant lieu avant et après 2024 : Coupe du monde de rugby 2023, concerts, festivals…

Les décrets d’application définissant la nature des événements concernés ou les seuils retenus seront l’objet de notre particulière attention. C’est en ce point que réside la dimension post-olympique du texte, absente d’un intitulé réducteur, bien que précisé en commission.

Concernant l’aspect sécuritaire, il semble que les enseignements des incidents survenus lors de la finale de la Ligue des champions au Stade de France le 28 mai dernier aient été globalement tirés par les ministères concernés, par la délégation interministérielle aux grands événements sportifs (Diges) et par la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Dijop).

Cependant, deux situations sensibles sont identifiées : la cérémonie d’ouverture et le parcours de la flamme olympique dans le pays.

La gestion de la cérémonie d’ouverture paraît d’une grande complexité et nécessite un haut degré d’anticipation, des moyens accrus et un niveau de technicité auquel nous n’avons jusqu’alors jamais recouru. Des arbitrages rapides sont nécessaires afin de susciter la sérénité dans l’opinion publique.

Ces choix stratégiques intègrent également la gestion des risques d’atteintes aux personnes et aux biens, ainsi que la politique de la délinquance du quotidien aux abords des sites accueillant des compétitions, qui pourraient menacer le caractère paisible de l’événement.

Le recours à la mobilisation d’effectifs en grand nombre, publics et privés, sera nécessaire. Dans son récent rapport budgétaire, le Premier président de la Cour des comptes n’a pas manqué d’alerter sur l’impact de ce défi, dont le financement sera à la charge exclusive du Cojop.

Pour conclure, j’appelle votre attention sur la relation entre l’organisateur et le public. Elle est uniquement appréhendée dans ce texte au travers du volet répressif, c’est-à-dire de la sanction et de la lourdeur des peines.

Certaines dispositions – usage de scanners corporels, interdictions de stade, délit d’intrusion en réunion dans les enceintes sportives et sur les aires de compétition – s’appliqueront par exemple aux matches de Ligue 1 et de Ligue 2 de football, alors que les autres volets de la relation entre les clubs et les supporters ne sont pas abordés.

Finalement, la réussite des jeux Olympiques de Paris 2024 reposera en grande partie sur l’équilibre que nous parviendrons à trouver entre la quiétude que nous devons aux habitants, spectateurs et participants et le souci de préserver la dimension fédératrice et festive de l’événement.