Intervention de Jérémy Bacchi

Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de travailler le dimanche en dehors des sites de compétition des épreuves des jeux Olympiques 2024.

L’étude d’impact du projet de loi évoque une option : la création d’une dérogation préfectorale collective spécifique sans préciser les territoires concernés, à savoir les communes d’implantation de sites olympiques et les communes limitrophes. Cette option n’a pas été retenue, car tous les départements ne sont pas concernés par les épreuves olympiques et paralympiques.

La loi Macron de 2015 permet déjà de déroger au repos dominical dans les zones commerciales, dans les zones touristiques, dans les zones touristiques internationales et dans les gares.

En outre, les maires ont la possibilité de fixer une liste de douze dimanches par an permettant aux commerces de détail de déroger au repos dominical – on les appelle communément « les dimanches du maire ».

L’extension législative de la dérogation au repos dominical, même limitée dans le temps, est un nouveau pas vers une remise en cause ultérieure de ce droit. Tous les reculs sociaux se sont opérés de la sorte.

Dans ces conditions, nous demandons à limiter strictement l’ouverture du travail le dimanche aux seules communes d’implantation des sites de compétition.