Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 96 rectifié pour les mêmes raisons que celles avancées par Mme la rapporteure pour avis.

En ce qui concerne l’amendement n° 79 de Mme Poncet Monge, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Nous comprenons la démarche de simplification adoptée par la commission. Toutefois, nous estimons que la mise en œuvre d’un mécanisme en deux temps – une décision individuelle pouvant ensuite être étendue – se justifie également.

Nous sommes à l’aise avec ces deux dispositifs. Néanmoins, le mécanisme en deux temps permet aussi au préfet, par la consultation des autorités locales, de s’assurer de l’existence des besoins.