Intervention de Corinne Feret

La procédure de suspension de la dérogation au travail du dimanche sur l’initiative des salariés et de leurs représentants doit être d’effet immédiat pour pouvoir tout simplement s’appliquer dans la période concernée.

Certaines professions se sont organisées par le dialogue social et sur un territoire donné pour choisir un jour de repos hebdomadaire commun. La dérogation au repos dominical liée aux Jeux n’a pas vocation à surseoir à ces organisations particulières définies au sein d’une profession par accord syndical. Ces dernières doivent l’emporter sur le nouveau dispositif dérogatoire.