Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Roger Karoutchi, secrétaire d'État :

Cet article 3, amélioré par l’amendement de la commission, ne fera que préciser la rédaction de la révision constitutionnelle de 2008.

Je suis sincèrement étonné qu’un aussi grand nombre d’amendements aient été déposés sur un article dont l’apport n’est pas considérable, je le reconnais volontiers.

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