Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Si l’autorisation est accordée trop tôt, le processus envisagé ne permettra pas d’apprécier au mieux les besoins locaux, avec l’avis de toutes les parties prenantes. Nous ne voulons pas contraindre à l’excès ce travail d’instruction et de concertation mené par les préfets.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 94 rectifié.

S’agissant de l’amendement n° 93 rectifié, je rappelle que le but de la disposition qu’il tend à modifier est de permettre des dérogations ponctuelles au repos dominical de manière très encadrée, en respectant le principe du volontariat.

Le préfet doit être en mesure de suspendre les arrêtés de fermeture qu’il peut prononcer par ailleurs en application du code du travail, au cas par cas, selon les secteurs géographiques concernés, et avec toute la marge d’appréciation nécessaire pour tenir compte de la volonté exprimée par les organisations d’employeurs et de salariés.

Le Gouvernement est donc également défavorable à l’amendement n° 93 rectifié.