Intervention de Jean-Jacques Lozach

Dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024, l’Agence française de lutte contre le dopage mène, en lien avec d’autres administrations, une politique active de collecte de renseignements et de transmission des informations reçues en vue d’orienter les investigations antidopage.

En amont, puis lors des Jeux, en sa qualité d’organisation nationale antidopage, l’AFLD est habilitée à mettre en œuvre ces prérogatives pour établir et sanctionner les violations non analytiques des règles antidopage.

Dans cette perspective, l’ordonnance n° 2011-488 du 21 avril 2021 a clarifié le cadre légal de l’échange d’informations qu’il a autorisé entre les services de l’AFLD et différents services relevant du ministère de l’économie et des finances.

L’expérience a cependant démontré qu’il manque à cette liste la cellule de renseignement financier nationale, dite Tracfin, avec laquelle l’AFLD a pourtant engagé une coopération fructueuse. Si un article du code monétaire et financier permet à l’AFLD de communiquer des informations à Tracfin, la réciproque n’a pas été prévue, ce qui nuit à l’efficacité des enquêtes antidopage en cours et à venir dans la perspective de 2024.

C’est pourquoi cet amendement vise à autoriser les échanges d’informations, pour leurs missions respectives, entre l’AFLD et Tracfin. Nous avions rencontré une situation quelque peu analogue avec la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Après sa mise en place, nous nous étions aperçus qu’il n’y avait pas d’échange d’informations possible en raison du statut des agents concernés.