Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 24 janvier 2023 à 14h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 4

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact