Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de l a président e
Réunion du 24 janvier 2023 à 14h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 4
l a président e :
Je rappelle que l’amendement portant article additionnel après l’article 4 a été précédemment examiné.
