Intervention de Monique de Marco

J’espère avoir plus de chances avec cet amendement, qui vise à inscrire dans la loi l’obligation d’information des élus locaux dans le processus de concertation.

Concrètement, les préfets seront chargés d’informer mensuellement les maires sur l’état des discussions avec les organisateurs afin de leur permettre d’intervenir en cas de décision défavorable et de participer à la recherche de solutions.

Là encore, si la circulaire du 13 décembre 2022 prévoit bien un dialogue avec les collectivités territoriales, le cadre n’en est pas clairement et juridiquement défini.