Intervention de Laurence Rossignol

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 111 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 68, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

et jusqu’au 30 juin 2025

par les mots :

à compter du 1er juillet et jusqu’au 15 septembre 2024

II. – Alinéa 34, deuxième phrase

1° Remplacer le mot :

avant

par le mot :

après

2° Remplacer la date :

30 juin 2025

par la date :

15 septembre 2024

La parole est à M. Thomas Dossus.