Intervention de Valérie Létard

Réunion du 24 janvier 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7, amendement 72

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Ces traitements algorithmiques sont rendus accessibles au public sous un format ouvert et librement de réutilisable.

Les données d’apprentissage, de validation et de test et les images faisant l’objet de traitements algorithmiques ne peuvent être ni cédées ni vendues à un tiers.

La parole est à M. Thomas Dossus.

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