Intervention de Yannick Bodin

Il est prévu que le Gouvernement « estimera » si une proposition de résolution est irrecevable. À l’instar de notre collègue Alima Boumediene-Thiery, nous souhaitons que soit précisé sur quelles considérations sera fondée la décision du Gouvernement. Il s’agit là, en fait, de porter un jugement. La décision du Gouvernement ne doit pas être discrétionnaire.

C’est une revendication de bon sens, conforme à l’exigence de transparence démocratique. Je n’imagine pas que le Gouvernement puisse prononcer une décision d’irrecevabilité sans l’expliciter.