Intervention de Bernard Frimat

Ce sous-amendement fait suite à la disposition que nous avons adoptée ce matin, tendant à reconnaître aux présidents de groupe la possibilité de déposer, au nom de leur groupe, des propositions de résolution.

Aussi estimons-nous, par parallélisme des formes et conformément à l’esprit de l’article 51-1 de la Constitution, qui reconnaît un rôle aux présidents de groupe, que le Gouvernement doit informer de sa décision d’opposer l’irrecevabilité à une proposition de résolution le président de groupe concerné.

Je concède que la rédaction du présent sous-amendement est loin d’être parfaite et qu’elle pourrait être avantageusement simplifiée, en rédigeant ainsi le dernier membre de phrase : « et le cas échéant, le président de groupe à l’initiative d’une proposition de résolution ».

L’adoption de ce sous-amendement ne dénaturerait pas l’amendement de la commission et permettrait de tirer les conséquences logiques des dispositions votées ce matin.