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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 janvier 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7, amendement 62
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 62, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Supprimer les mots :
ou, lorsque cette information entre en contradiction avec les finalités poursuivies, les motifs pour lesquels le responsable du traitement en est dispensé
La parole est à M. Thomas Dossus.
