Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendements 151 152 153 154 4

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Par ailleurs, madame la présidente, je considère que les amendements n° 151, 152, 153 et 154 sont défendus, puisque nous les avons repris sous forme de sous-amendements à l’amendement n° 4 de la commission, eu égard au risque qu’ils ne deviennent sans objet une fois ce dernier adopté.

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