Intervention de Philippe Tabarot

Cet amendement vise à renforcer les mesures relatives aux enquêtes administratives de sécurité dans les transports. Compte tenu des enjeux de sécurité liés aux jeux Olympiques, les opérateurs de transports sollicitent des enquêtes administratives avant tout recrutement ou toute mobilité sur un poste sensible au sein de leur structure.

Afin de garantir une plus grande sécurité, il est nécessaire d’aménager les conséquences d’un avis d’incompatibilité rendu par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas) dans le cas d’une mobilité d’un poste sensible vers un autre poste sensible pendant la période des jeux Olympiques. En effet, en l’état actuel des choses, même en cas d’avis d’incompatibilité du Sneas, la personne concernée doit être maintenue à son poste d’origine.

Ce maintien constitue un risque important compte tenu de la dangerosité reconnue. Il apparaît totalement inopportun de reclasser sur le même périmètre sensible un individu dont les autorités publiques ont estimé le comportement incompatible avec la sûreté des personnes et des biens ; je pense notamment aux fichés S.