Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendement 150
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 150 est retiré.
L'amendement n° 79, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer les mots :
fait savoir au président de l'assemblée intéressée
par les mots :
justifie par écrit au président de l'assemblée intéressée et à chaque président de groupe
La parole est à Mme Éliane Assassi.
