Intervention de Philippe Tabarot

Cet amendement vise également à renforcer les mesures relatives aux enquêtes administratives de sécurité dans les transports. Actuellement, seuls les salariés des entreprises de transport ou des gestionnaires d’infrastructures peuvent faire l’objet d’une enquête. Au sein de la RATP, par exemple, les intérimaires sont juridiquement salariés de l’agence d’intérim. La RATP ne peut donc pas solliciter d’enquête administrative, même s’ils sont affectés à des postes sensibles. Il en va de même à la SNCF. Corrélativement, l’agence d’intérim n’a pas la possibilité de solliciter une enquête auprès du Sneas, puisqu’elle n’est ni une entreprise de transports de personnes ni une entreprise gestionnaire d’infrastructure.

Il s’agit donc de permettre aux agences d’intérim, pendant la période des jeux Olympiques, de solliciter elles-mêmes une enquête administrative avant toute affectation à des postes sensibles.