Intervention de Yan Chantrel

Une fois de plus, nous dénonçons la stratégie du cheval de Troie, qui consiste à prendre prétexte de l’organisation exceptionnelle des jeux Olympiques et Paralympiques pour envisager de modifier des dispositions problématiques de manière pérenne.

L’article 10 en offre une illustration, puisqu’il ajoute les participants à la liste des personnes dont l’accès est subordonné à une autorisation de l’organisateur délivrée après enquête préalable de l’autorité administrative. Cette liste comprendrait donc l’intégralité des personnes accédant au lieu concerné, quels que soient leur statut et leur fonction. Une telle évolution conduira à élargir de manière très substantielle le périmètre des personnes concernées par ces dispositions. L’étude d’impact évalue cette extension du dispositif à 50 000, voire 60 000 participants, pour les seuls jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Nous pouvons concevoir que cet élargissement du périmètre de l’enquête administrative soit justifié pour assurer la sécurité publique pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques, dans un contexte où la menace terroriste demeure à un niveau élevé. Cependant, le maintien de cette extension particulièrement significative au-delà de l’événement n’a pas de raison d’être. Se poserait alors clairement la question de la proportionnalité de la mesure.

Les enquêtes administratives seront effectuées par le Sneas. L’élargissement du champ d’application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure va nécessairement entraîner une charge de travail supplémentaire pour ce service, qui dépend de la direction générale de la police nationale. Le personnel nécessaire sera-t-il disponible ? Avez-vous évalué le nombre d’outils informatiques supplémentaires nécessaires à l’application de ce nouveau dispositif ?

Compte tenu de toutes ces considérations, nous vous proposons de limiter dans le temps l’extension exceptionnelle de la procédure de criblage envisagée par le projet de loi.