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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendement 77
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 77, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Dans cet article, après le mot :
intéressée
insérer les mots :
, qui en informe les présidents de groupe,
La parole est à Mme Éliane Assassi.
