Intervention de Valérie Létard

Réunion du 24 janvier 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 11, amendement 29

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 29, présenté par M. Durain, Mme S. Robert, M. Lozach, Mme Féret, M. Kanner, Mmes de La Gontrie et Lubin, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

lequel, en cas de palpations, doit être effectué par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet

La parole est à M. Jérôme Durain.

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