Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je ne sais pas s’il s’agit d’une de ces « chicayas » chères à M. Charasse, mais cet amendement vise à préciser que, en l’absence de réponse du Premier ministre, la proposition de résolution pourra être discutée par l’assemblée concernée.

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