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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 janvier 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 11, amendement 2
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 2 rectifié ter est présenté par Mme Dumont, MM. Babary et Bacci, Mmes Bellurot, Belrhiti et Billon, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson et Cardoux, Mmes Di Folco, Eustache-Brinio et Férat, M. Folliot, Mme Gatel, M. Genet, Mme Gruny, MM. Houpert, Klinger, D. Laurent et P. Martin, Mme M. Mercier, M. Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. Sol, Somon et Cadec et Mmes Joseph et Berthet.
L’amendement n° 46 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Requier et Roux, Mmes M. Carrère, Guillotin et Pantel et MM. Corbisez, Guiol et Guérini.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les personnels temporairement affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 retrouvent leur affectation antérieure à la période de l’événement une fois celui-ci achevé, au plus tard le 31 décembre 2024.
La parole est à M. Jean Bacci, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié ter.
