Cet amendement va dans le même sens et a pour objet de demander une évaluation du coût, pour les collectivités territoriales, que représente la mise en place des caméras augmentées dans les communes qui procéderont à l’expérimentation.
La Cour des comptes, dans son rapport sur l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, transmis au Parlement au mois de janvier, a alerté sur l’équilibre budgétaire de l’organisation des Jeux et sur les coûts supportés par les collectivités territoriales.
L’État n’a pas pris en compte les conséquences économiques du recours à ces nouvelles caméras pour les communes qui les expérimentent ni les effets liés à leur éventuelle pérennisation.
Aussi, l’étude d’impact du projet de loi, qui n’est pas détaillée, ne permet guère de supposer le coût réel de ce nouveau système.
Nous proposons donc au Gouvernement d’établir un rapport sur ce sujet.