Intervention de Agnès Canayer

Le Sénat est traditionnellement défavorable aux demandes de rapport ; nous ne romprons pas avec cette habitude.

Pour être tout à fait claire, l’amendement n° 30 vise à demander la remise de deux rapports, l’un sur l’article 7 relatif à la vidéoprotection intelligente, l’autre sur l’article 11 portant sur les scanners corporels.

L’amendement n° 67, quant à lui, a pour objet de demander un rapport sur l’article 7 uniquement.

Or un rapport sera déjà établi en matière de vidéoprotection, conformément aux dispositions de l’expérimentation prévue dans ce projet de loi, et traitera de l’ensemble du dispositif.

Nous pensons que le sujet des scanners corporels sera pris en compte dans le rapport demandé par nos collègues de la commission de la culture à la Cour des comptes sur le coût global et l’organisation des jeux Olympiques.

Mes chers collègues, vos amendements ont toutefois le mérite de poser la question fondamentale des enjeux financiers pour les collectivités territoriales, qui s’inquiètent beaucoup du coût et des charges résultant de la mise en œuvre de tels dispositifs.

Je souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement.