Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Au travers de ce débat, il est attendu, à mon sens, que le Gouvernement nous donne des précisions sur le mode de financement et donc de facturation de certains services.

L’article 7 tend en effet à instaurer un nouveau dispositif de sécurité, qui s’applique non seulement aux jeux Olympiques – vous avez évoqué le budget spécifique du ministère de l’intérieur –, mais également aux manifestations culturelles ou récréatives.

Cela étant posé, les collectivités locales organisatrices ou les organisateurs de spectacles ont manifesté leur inquiétude au sujet d’une nouvelle norme relative à la mise en sécurité des événements qui pourrait leur être imposée et conditionnerait, par exemple, l’autorisation préfectorale de telle ou telle manifestation. Ce point a été abordé lors des auditions que nous avons effectuées au sein de la commission.

Aussi, il me semble très important que, dans cet hémicycle, le Gouvernement dise précisément si ces dispositions sécuritaires pourront ou non être imposées par le préfet préalablement à la délivrance de l’autorisation d’une manifestation culturelle, qu’elle soit organisée par une association ou par une collectivité. En toute hypothèse, qui supportera la charge financière ?

L’article 40 de la Constitution nous a contraints à user du détour d’une demande de rapport ; si nous avions pu nous en passer, nous aurions clairement évoqué la notion de charge.

Le monde culturel et les collectivités s’inquiètent d’une telle difficulté, c’est un point important.