Intervention de Guy Benarroche

J’appuierai précisément le propos de Mme de La Gontrie ; c’est un point que j’avais soulevé au cours des auditions de la commission des lois, et j’ai d’ailleurs été interrogé, à l’instar de beaucoup d’entre nous, j’imagine, sur ce sujet par nombre de collectivités territoriales, mais également par des organisateurs de manifestations culturelles et récréatives – c’est un milieu que je connais depuis longtemps.

Aussi, je vous l’assure, il existe un véritable problème, que Mme de La Gontrie a posé avec exactitude. Nous pensons qu’un certain nombre de contrôles supplémentaires, actuellement prévus dans le projet de loi, s’appliqueront en dehors des jeux Olympiques. Le risque est qu’ils deviennent pérennes ! Or, s’ils s’appliquent pour d’autres manifestations que les jeux Olympiques, certains craignent d’être obligés de les mettre en place pour qu’on leur accorde l’autorisation administrative d’organiser un certain nombre d’événements…

Nous comprenons très bien que, dans le cas des jeux Olympiques, ces dispositifs relèvent du financement de l’État, mais la question se pose en dehors des Jeux.

Nous souhaitons donc avoir quelques éclaircissements, monsieur le ministre.