Intervention de Gérald Darmanin

Autrement, cela ferait bien longtemps que nous n’aurions plus autorisé la braderie de Lille, ou tel autre festival dans les villes qui n’avaient pas assez de caméras de vidéoprotection. Et c’est heureux ainsi ! D’ailleurs, si le préfet l’avait fait à l’époque, ou s’il le fait demain, il serait sans doute traîné devant le tribunal administratif pour abus de pouvoir…

Il n’est écrit nulle part dans ce texte que nous pourrions conditionner des événements sportifs, ou culturels, pour ceux que vous avez évoqués, madame de La Gontrie, à l’utilisation de l’intelligence artificielle par une quelconque caméra.

L’intelligence artificielle est un moyen supplémentaire donné aux trois catégories d’organismes autorisés à utiliser des caméras de vidéoprotection. C’est, en premier lieu, le cas de l’État, et plus particulièrement la préfecture de police. Aussi, à Paris, c’est l’État qui payera l’intégralité des dépenses relatives à l’installation des caméras, vous le savez bien, indépendamment du recours à l’intelligence artificielle.

Ce sont, en deuxième lieu, les collectivités locales, en dehors de Paris. Ces dernières pourront donc choisir d’installer des caméras, et le cas échéant, d’y intégrer l’intelligence artificielle, y compris pendant les jeux Olympiques et Paralympiques.

Cela relève de leurs compétences, ce sont donc elles qui payeront, même si l’État peut abonder, ainsi qu’il le fait déjà avec le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR). C’est d’ailleurs pourquoi vous avez multiplié ses crédits par trois, en vue notamment de l’année olympique, afin d’assurer l’achat des différents logiciels d’intelligence artificielle qui s’appliqueraient à ces caméras, mesdames, messieurs les sénateurs. Par exemple, nous avons octroyé, à la demande du maire, 1 million d’euros pour les caméras de vidéoprotection de la ville de Saint-Denis, qui ne dépend pas de la préfecture de police.

Si le maire de Saint-Denis n’y voit pas d’inconvénient, et souhaite installer l’intelligence artificielle dans ses caméras, nous l’accompagnerons financièrement bien sûr, mais il est évident qu’il prendra en charge une partie de cette dépense.

Je rappelle que, à Marseille, l’État finance près de 80 % – j’insiste sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs, car vous avez géré des collectivités locales – des installations de caméras de vidéoprotection.

En troisième lieu, ce sont les organismes du type de la RATP et de la SNCF – nous en avons parlé brièvement précédemment –, dont vous avez manifestement accepté, au travers d’un vote majoritaire de cette assemblée, qu’ils puissent recourir aux solutions fondées sur l’intelligence artificielle. Aussi, il leur appartient bien sûr d’y recourir ou non, dans des conditions encadrées par le préfet.

Ces organismes dépenseront évidemment l’argent consacré à la sécurité dans les transports. De notre côté, nous souhaitons que et la RATP et la SNCF utilisent cette technologie – je le dis devant le ministre délégué chargé des transports.