Intervention de Guy Benarroche

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire un résumé très succinct de notre discussion, puisque vous venez de nous rejoindre.

Certains de mes collègues et moi-même avons un petit dada : voilà un moment que nous étudions un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques ; nous nous sommes un peu renseignés… §Et nous nous sommes rendu compte en examinant les dates, que nombre d’articles ne correspondaient pas à la période des Jeux, ou que ce ne sont pas les bonnes dates !

Aussi, nous nous posons des questions, nous vous en posons également, ainsi qu’aux rapporteurs, afin que nous puissions obtenir quelques réponses, mais ce n’est pas toujours le cas.

L’objet du présent amendement est dans ce même esprit. L’article 8, tel qu’il est présenté dans le projet de loi, tend à élargir les possibilités de visionnage des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP aux abords des emprises immobilières et des véhicules – mes collègues viennent d’aborder ce point, et vous l’avez éclairci.

Nous sommes d’accord avec cet article, surtout après vos précisions, mais pourquoi ne pas le circonscrire dans le temps pour que ses dispositions soient applicables seulement durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques ? Ce texte relatif à leur organisation ne doit pas servir, à notre avis, de prétexte à l’inscription dans le droit commun de mesures de nature exceptionnelle, qui sont liées à un événement d’ampleur.

Par ailleurs, la Cnil – ce n’est pas la première fois que je la cite – a révélé que « la possibilité offerte à ces agents de visualiser davantage d’images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel ne doit pas conduire à étendre leurs compétences telles qu’elles sont définies par les textes, ou à leur permettre d’utiliser les images transmises à d’autres fins que celles qui sont prévues ».

En l’absence de toutes ces garanties de temps et d’utilisation, il nous semble pertinent d’inscrire dans le projet de loi qu’il ne faut pas pérenniser cette autorisation de visionnage des agents, en dehors de la période des jeux Olympiques.