Intervention de Clément Beaune

Je ne voudrais pas éluder ce sujet important, même si j’ai conscience que les amendements qui vont suivre le sont tout autant. Je dirai donc un mot sur la logique qui préside aux amendements portant sur les véhicules pour les personnes à mobilité réduite, mais avant cela je répondrai à Mme de La Gontrie.

Madame la sénatrice, le sujet dont vous parlez n’est pas directement lié aux jeux Olympiques – je tiens à le préciser. Vous avez en effet interpellé le Gouvernement – la Première ministre et moi-même –, sur le bon fonctionnement, ou non, du service public des transports en Île-de-France. Or cette question se pose indépendamment de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques.

Je serai synthétique et clair – du moins je l’espère : en 2009 a été votée la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Son objet était précisément d’ouvrir progressivement et conformément aux textes européens à la concurrence les transports publics d’Île-de-France et d’ailleurs.

Cette loi, vieille de quatorze ans maintenant, a fait ensuite l’objet d’une discussion avec les autorités européennes – tout part de cet accord –, qui date de 2013. Ainsi, cette loi et l’accord de 2013, qui résultent de décisions prises, vous l’aurez noté, madame la sénatrice, sous deux majorités politiques différentes, n’ont jamais été remis en cause.

Madame la sénatrice, je vous remercie d’ailleurs d’avoir utilisé les mots justes : nous parlons non pas de privatisation, contrairement à ce que j’ai pu entendre, mais d’ouverture à la concurrence, ce qui est fondamentalement différent, car celle-ci s’inscrit dans un cadre de service public, défini par le législateur, et voté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Or l’ouverture à la concurrence, je l’ai dit, c’est non pas une fin en soi, mais un moyen.

Notre objectif est donc bel et bien que le service public des transports – en Île-de-France comme ailleurs – fonctionne au moment des jeux Olympiques, et bien au-delà.

Le législateur a fixé la date du 1er janvier 2025 – le respect de cette décision du Parlement, je l’ai dit, incombe à l’État, et plus particulièrement à notre gouvernement –, mais je suis ouvert à ce que cette date puisse être décalée de sorte que la mise en œuvre – sans revenir sur le principe – se fasse de la meilleure façon possible.

Il faut ensuite prendre en compte les autorités organisatrices de mobilité, à savoir la région Île-de-France et Île-de-France Mobilités, dont je respecte les compétences.

La présidente de la région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités, Mme Valérie Pécresse, ne souhaite pas que la date de l’ouverture à la concurrence soit décalée – madame la sénatrice, vous l’avez rappelé sans trahir sa pensée, à mon sens.

Je ne pense pas non plus trahir son propos en rappelant qu’elle souhaite, au nom de la région, que ses services, en lien avec la RATP, évaluent, dans quelques semaines, le processus d’ouverture à la concurrence.

J’ai indiqué, quant à moi, que si, après diagnostic, la région, ou un certain nombre d’élus franciliens, émettait des doutes sur la qualité du processus et sur notre capacité à le mener à bien au 1er janvier 2025, alors le ministre des transports que je suis serait ouvert, au nom de l’État, à une révision de ce calendrier. Cela nécessiterait, bien sûr, de passer de nouveau devant le Parlement.

Engageons cette évaluation et attendons que la région, autorité organisatrice, se prononce dans les mois qui viennent. Ensuite, sans remettre en cause le principe, que je défends et que j’assume, faisons en sorte que le processus fonctionne bien, quitte à soumettre au Parlement, si nécessaire, un ajustement du calendrier.

Tout cela devra être réglé au cours de l’année 2023 ; nous discutons ce soir des jeux Olympiques et Paralympiques, et vous savez que l’année 2024 ne sera pas propice à de tels changements, lesquels doivent donc être anticipés.