Intervention de Clément Beaune

Ce sujet est extrêmement important et je tiens beaucoup à cet article.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et moi-même l’avons voulu, parce que nous avons pris, parmi les engagements essentiels de ville et de pays hôtes des Jeux, celui de garantir leur accessibilité. Bien plus, cette évolution fera partie de l’héritage de cet événement.

Ainsi, nous avons fixé l’objectif de disposer de 1 000 taxis PMR pour Paris et la région parisienne, alors que l’on en compte actuellement entre 200 et 300.

Nous devons réussir ce changement majeur et nous avons déjà engagé des mesures en ce sens. Parmi celles-ci, un décret d’aide à l’équipement des taxis PMR a été signé au printemps dernier, mais il ne donne pas les résultats escomptés, peut-être parce que les délais de versement de l’aide sont trop importants.

Les taxis se saisissent encore peu de cette possibilité et cela ne va donc pas assez vite ; si nous nous en tenions à ce dispositif, l’objectif de 1 000 taxis PMR ne serait pas atteint, et de très loin. Amélie Oudéa-Castéra, Geneviève Darrieussecq et moi-même avons donc souhaité inclure cet article dans ce texte, afin de disposer d’un levier supplémentaire.

Le choix de passer par les personnes morales est, certes, innovant et créatif, mais cet avantage est réservé à l’équipement de véhicules PMR. Par ce moyen, nous entendons accélérer les commandes, car il y a urgence : nous avons atteint le dernier délai pour les passer, obtenir les véhicules et ainsi atteindre notre objectif. Ces équipements sont essentiels pour la réussite de ces Jeux et la pérennité de leur héritage.

Dernier point : le périmètre de cette mesure est strict, je remercie la commission de sa réécriture, qui apporte des précisions importantes. Les personnes morales dont il est question ici sont bien des sociétés de taxis ; la rédaction de l’article ne vise pas des opérateurs comme Uber. Ceux-ci ne sont donc pas éligibles au dispositif, ne serait-ce que parce que leur siège social n’est pas basé en France.

J’assume d’activer, de manière créative, avec Amélie Oudéa-Castéra et Geneviève Darrieussecq et sous réserve de l’accord du Parlement, ce dispositif original, dans un but précis et essentiel : il s’agit d’accélérer cette évolution, en maintenant toutefois les garde-fous et les limites que je vous ai présentés.