Intervention de Fabien Gay

Nous demandons la suppression de cet article, dont la rédaction nous semble floue. Ses dispositions sont susceptibles de pénaliser fortement des personnes se trouvant dans des situations diverses.

Ainsi, les billets d’entrée dans les stades seront nominatifs. Quid des prêts de dernière minute, des invitations, des cadeaux ? Une personne qui en bénéficierait risque d’être traitée comme quelqu’un qui aurait escaladé la clôture pour entrer de manière frauduleuse.

S’agissant, ensuite, de l’envahissement du terrain, la réalité est également contrastée. Dans le sport populaire, amateur ou professionnel, il arrive que, à la fin d’un match, des supporters, des familles, parfois avec de jeunes enfants, pénètrent sur le terrain pour célébrer une victoire avec les joueurs. Le texte, qui permet de sanctionner de tels comportements d’une forte amende, voire d’une peine de prison de six mois, nous semble à cet égard excessif.

Ne mélangeons pas tout. Nous avons besoin, bien entendu, de protéger l’ensemble des athlètes lors de la Coupe du monde de rugby et des jeux Olympiques et Paralympiques ; pour autant, il est inutile de pénaliser fortement des supporters qui seraient amenés à fêter une victoire. Cela va trop loin. Des sanctions suffisamment lourdes sont déjà prévues et nous proposons de ne pas alourdir l’arsenal législatif à cette fin.