Intervention de Guy Benarroche

Des qualifications existent déjà dans le code pénal pour les infractions définies dans cet article, lequel prévoit d’aggraver les sanctions encourues, la plus faible étant une amende de 7 500 euros pour un primo-délinquant.

Ces dispositions visent les supporters, alors même que le rapport sur les incidents survenus au Stade de France a révélé que les défaillances étaient imputables à la billetterie et au plan de mobilité. La prise en compte des supporters a été insuffisante et envisagée exclusivement sous l’angle du maintien de l’ordre. Il semble donc contestable de s’appuyer sur cette expérience pour rendre la loi plus sévère et plus contraignante.

J’ajoute que, hormis les strictes questions de sécurité, des activistes, en particulier écologistes, peuvent être amenés à commettre certaines infractions qui nous semblent être visées par ce texte au titre du maintien « sans motif légitime, sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive ».

Or les intrusions non violentes dans les enceintes sportives sont un mode d’action régulièrement utilisé par des activistes écologistes pour sensibiliser le public à l’urgence climatique. Avec l’adoption de ce texte, les auteurs de telles opérations pourraient être punis de 7 500 euros d’amende chacun.

Pour l’ensemble de ces raisons, et compte tenu du caractère disproportionné de ces peines, nous demandons la suppression de cet article.