Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Réunion du 24 janvier 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 12

Amélie Oudéa-Castéra :

Nous avons absolument besoin, pour tenir notre objectif de mieux lutter contre les violences et contre les incivilités dans les stades, de créer ces deux nouveaux délits.

Ainsi, l’intrusion dans un stade par force ou par fraude est contraire au règlement des stades et susceptible de perturber le bon déroulement des compétitions ; la pénétration sur l’aire de jeu sans motif légitime, quant à elle, déstabilise des périmètres de sécurité, expose les acteurs des compétitions à des risques et peut troubler l’ensemble de la compétition.

Les situations concernées ne comprennent évidemment pas l’hypothèse d’une famille qui serait simplement joyeuse de retrouver une personne victorieuse sur un terrain. Ces dispositions, dont l’application reste sous le contrôle du juge, ne visent pas ce type de comportement.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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