Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement de repli tend à supprimer la peine de prison attachée au nouveau délit de pénétration en récidive ou en réunion dans une enceinte lors d’une manifestation sportive ou de sa retransmission en public.

Il tient ainsi compte de l’avis du Conseil d’État, rédigé comme suit : « Il n’y a pas lieu de prévoir une peine d’emprisonnement. En effet, dans l’hypothèse où le comportement dont il s’agit troublerait la compétition ou porterait atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, il entrerait dans le champ de l’article L. 332-10 du code du sport et serait passible d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Et dans le cas où la pénétration ou le maintien sur l’aire de compétition n’aurait pas de telles conséquences, une peine de prison serait disproportionnée. »

Hormis le fait qu’une peine est déjà prévue par le droit commun du code du sport dans les cas d’atteinte à la sécurité des biens et des personnes, cette sanction nous paraît disproportionnée en cas d’intrusion sans conséquence grave sur l’aire d’un stade où se déroule la compétition.

Nous déplorons que le sujet de la sécurité ne soit abordé ici que sous l’angle du poids de la sanction.