Intervention de Yan Chantrel

Cet amendement de repli et le suivant tendent à exclure de l’application des peines dont sont passibles les personnes ayant pénétré ou tenté de le faire dans une enceinte sportive pendant une compétition, celles qui agissent dans le cadre d’une action militante non violente et exempte de propos incitant à la haine ou à la discrimination.

Nous avons tous en tête les interventions militantes qui se déroulent pendant des compétitions sportives, telles que celle qu’ont menée les militants qui se sont enchaînés au filet de Roland-Garros, lors de la demi-finale de 2022, pour alerter sur l’urgence climatique.

Je ne souhaite pas laisser le juge libre d’apprécier si une telle action constitue un « motif légitime » ou non. Cette qualification ne s’attache d’ailleurs qu’au fait de pénétrer sur l’aire de compétition et non à l’intrusion dans l’enceinte sportive, dont traite cet amendement.

Je suis, par ailleurs, très surpris par l’argument avancé ce matin par notre rapporteur, et qui sera certainement repris ce soir, selon lequel de telles actions ne sauraient être assimilées à des activités militantes, dans la mesure où la diffusion audiovisuelle doit être coupée dès qu’une intrusion a lieu pendant une compétition. Cela me semble témoigner d’une vision très restrictive du militantisme, dont les actions n’ont pas pour seul objectif d’être diffusées dans les médias, mais visent, d’une manière générale, à alerter lors d’événements d’envergure.

En outre, cette approche ne répond en aucune manière à notre souci de protéger une action pacifique militante des sanctions de droit commun, lesquelles sont très lourdes en la matière et ont encore été durcies par le rapporteur. Elles visent ainsi maintenant les primo-agissants, et ne sont plus limitées aux récidivistes ou aux personnes agissant en bande, comme c’était le cas dans le texte initial.