Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Le Gouvernement partage l’avis de la commission sur ces amendements, car il souhaite traiter l’ensemble des formes de violence et d’incivilité. Il semble, en outre, particulièrement important de produire un effet dissuasif envers les primo-délinquants isolés.

L’avis du Conseil d’État portait bien uniquement sur la peine d’emprisonnement encourue pour l’entrée dans le stade en cas de récidive ou en réunion.

Enfin, s’agissant des actions militantes, il ne s’agit pas de prendre en compte l’intention qui préside à leur mise en œuvre, mais bien les conséquences qu’elles sont susceptibles d’emporter. Le dernier Tour de France a démontré combien celles-ci pouvaient être dangereuses et perturbatrices. Pour garantir la tranquillité de ces événements, même s’ils ont leur propre dispositif de sécurité, nous avons besoin de prendre en compte ces circonstances.