Intervention de Valérie Létard

Réunion du 24 janvier 2023 à 21h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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